• Les particuliers
• Les professionnels, personnes physiques ou morales :
entreprises, artisans, professions libérales, commerçants.
Durée
• De 12 à 48 pour les Particuliers et jusqu’à 60 mois pour les Professionnels. Il est possible d’interrompre le contrat avec l’accord du Partenaire Financier.
Pour quel type de véhicule ?
• Pour véhicules neufs de tourisme ou utilitaires soumis à la TVA.
Avec quel montant d’apport ?
• L’apport est constitué d’un dépôt de garantie de 10% (si le Partenaire Financier en fait la demande) et/ou d’un 1er loyer majoré. Avec la règle suivante :
– Particuliers : Un apport de 35 % maximum constituant un 1er loyer majoré.
– Professionnels : Un apport de 30 % maximum constituant un 1er loyer majoré.
Propriétaire ou locataire du véhicule ?
• Votre client est locataire du véhicule.
Il ne pourra à aucun moment en devenir le propriétaire (sauf demande 6 mois avant la fin du contrat auprès de l’organisme financier).
Dates d’échéances
• Elles interviennent le 5, le 15 ou le 25 du mois.
Le versement du 1er loyer intervient au moment de la livraison auprès de notre Partenaire Financier.
• Les loyers sont payables à terme à échoir.
Engagement de reprise du Partenaire Financier.
• Dans le cas où un dépôt de garantie aurait été versé au départ, celui-ci
sera restitué au client, déduction faite éventuellement des frais de remise
en état du véhicule et des frais de kilométrage excédentaire.
• Le Partenaire Financier s’est engagé à racheter le véhicule au Client, pour une VR
définie par lui-même dans la limite des plafonds fixés par le Partenaire Financier.
Prolongation de contrat
• Dans le cadre de la tacite reconduction du contrat de LLD, le client
peut restituer son véhicule à sa convenance dans les 6 mois suivant la
fin initiale de son contrat. Durant ces 6 mois, le client peut restituer
le véhicule quand il le souhaite, sans démarche administrative, afin
d’attendre tranquillement la livraison de son prochain véhicule.
• À tout moment de la vie du contrat, la prolongation de celui-ci peut être
décidée par le client pour une durée supérieur à 6 mois sous réserve d’accord par le Partenaire Financier et formalisée par voie d’avenant.
Frais de dossiers
• Le montant des frais de dossiers sont de 2% du Prix d’Achat T.T.C.