• Les Particuliers
• Les Professionnels, Personnes physiques ou morales : Entreprises, Artisans, Professions Libérales, Commerçants, Associations
POUR QUELLE DURÉE ?
• Pour les Particuliers : De 24 à 84 mois
• Pour les Professionnels : De 36 à 84 mois
(Dérogation admise pour les durées inférieures à 36 mois si usage intensif : Auto-École, Taxi…).
POUR QUEL TYPE DE VÉHICULE ?
• Pour un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans soumis à la TVA
AVEC QUEL MONTANT D’APPORT ?
• L’apport peut être constitué d’un dépôt de garantie et/ou d’un premier loyer majoré versé directement par le client au Distributeur à la livraison
– Particuliers : Un apport de 50 % maximum qui peut être constitué d’un dépôt de garantie de 15 % maximum et d’un 1er loyer majoré de 35% maximum
– Professionnels : Un apport de 30 % maximum constituant le 1er loyer majoré (le dépôt de garantie n’ayant aucun intérêt en comptabilité pour un Professionnel).
PROPRIÉTAIRE OU LOCATAIRE DU VÉHICULE ?
• Le client est LOCATAIRE du véhicule du véhicule, mais il peut en devenir PROPRIETAIRE en levant l’option d’achat (CF. L’OPTION D’ACHAT).
Cette possibilité lui est offerte au bout de 12 mois effectifs de location (Sous réserve des conditions contractuelles en vigueur au moment de la signature du contrat).
DATES D’ÉCHÉANCES
• Elles interviennent le 5, le 15 ou le 25 du mois. Le versement du 1er loyer ainsi que le dépôt de garantie interviennent à la livraison
• Les loyers sont payables à terme à échoir.
L’OPTION D’ACHAT
• L’option d’achat finale correspond au montant à acquitter pour devenir Propriétaire du véhicule en fin de contrat.
• Le client peut interrompre à tout moment son contrat après 12 mois effectifs de la location, selon les conditions contractuelles définies à la signature.
• Le dépôt de garantie ne doit pas excéder la valeur de rachat finale.
Le client est prioritaire pour racheter le véhicule s’il souhaite le conserver ou le revendre à un tiers. (Sous réserve d’accord par notre Partenaire Financier).
Frais de dossiers
• Le montant des frais de dossiers sont de 2% du Prix d’Achat T.T.C.