• Les particuliers
• Les professionnels, personnes physiques ou morales :
entreprises, artisans, professions libérales, commerçants
Durée
• Pour les particuliers : de 24 à 84 mois
• Pour les professionnels : de 36 à 84 mois
(dérogations admises pour des durées inférieures à 36 mois si
usage intensif : auto-école, taxi…).
Pour quel type de véhicule ?
• Pour un véhicule neuf ou d’occasion de moins de 5 ans soumis
à la TVA.
Avec quel montant d’apport ?
• L’apport est constitué d’un dépôt de garantie
et/ou d’un 1er loyer majoré versé directement par le client,
au concessionnaire, à la livraison.
– Particuliers : Un apport de 50 % maximum qui peut être
constitué d’un dépôt de garantie de 15 % maximum et
d’un 1er loyer majoré de 35 % maximum.
– Professionnels : Un apport de 45 % maximum qui peut être
constitué d’un dépôt de garantie de 15 % maximum
et d’un 1er loyer majoré de 30 % maximum.
Propriétaire ou locataire du véhicule ?
• Le client est locataire du véhicule, mais il peut en devenir
propriétaire en levant l’Option d’Achat (cf. L’Option d’Achat).
Cette possibilité lui est offerte au bout de 12 mois effectifs de
location (sous réserve des conditions contractuelles en vigueur
au moment de la signature du contrat).
Dates d’échéances
• Elles interviennent le 5, le 15, ou le 25 du mois. Le versement
du 1er loyer ainsi que le dépôt de garantie interviennent
au moment de la livraison.
• Les loyers sont payables à terme à échoir.
L’Option d’Achat
• L’Option d’Achat finale correspond au montant à acquitter pour devenir
propriétaire du véhicule en fin de contrat.
• Le client peut interrompre à tout moment son contrat après 12 mois
effectifs de location, selon les conditions contractuelles définies à la
signature.
• Le dépôt de garantie ne doit pas excéder la valeur de rachat finale.
Le client est prioritaire pour racheter le véhicule s’il souhaite le conserver ou le
revendre à un tiers (sous réserve d’agrément par CGL).